Intervention de Frédéric Puzin, conseil du 25 juin 2026
Le règlement des centres de loisirs et des activités périscolaires contient de fortes restrictions à la situation des enfants en situation de handicap.
« La Ville veille à faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap, lorsque cet accueil est compatible avec la sécurité de l’enfant, la sécurité des autres enfants et le fonctionnement et les moyens des structures.
Lorsque les conditions d’un accueil adapté ne peuvent pas être réunies, la Ville se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accueil pour l’activité concernée, après échange avec la famille. »
Tout enfant scolarisé doit pouvoir profiter des services publics. La Ville s’exonère des obligations de l’Etat.
Assimiler danger et handicap, c’est plus que vaseux.
Tout enfant scolarisé doit profiter des mêmes opportunités que ses camarades. Et la plupart du temps ce ne sont jamais les enfants en situation de handicap qui peuvent poser des problèmes mais au contraire ceux qui ne disposent d’aucune aide, aucun accompagnement.
C’est un paragraphe ségrégationniste, très loin d’une démarche inclusive.
Nous profitions de subventions de la Caisse d’allocations familiales, nous pouvons organiser des formations, repenser les locaux et l’accueil. Non, à Sèvres, ce sont aux enfants de s’adapter.
La Ville ne peut pas refuser d’accueillir tout le monde en fonction de critères qui démontrent son inadaptation à l’accueil. Je ne vous soupçonne de rien mais c’est un parapluie troué, une fausse protection du système municipal qui refuse toujours les contraintes de l’Etat, les obligations, l’universalité.
La majorité et l’opposition de droite soutiennent le texte d’exclusion.