Mme Candelier a su analyser ce budget avec l’aisance et la clairvoyance nécessaires.
Au-delà des chiffres qui montrent des intentions et non des réalisations, qui sont susceptibles de modifications, de réorientation etc. Je ne m’attacherai pas à des comparaisons entre deux illusions, le budget n-1 et le budget actuel. On pourrait plutôt utilement comparer le compte administratif avec le budget. Ce qui est réellement effectué et ce qui avait été décidé.
C’est un espace surnaturel, certains maires se prennent pour des entrepreneurs alors que la clientèle est contrainte et qu’il s’agit plutôt de projets de dépenses des impôts.
Deux grandes vérités, il y a de l’argent, et il ne provient que d’une partie minoritaire en population des Sévriens.
Tout en sachant que ces impôts et taxes municipales ne sont pas les seules à être prélevées.
Mais on fait rarement une consolidation de la pression fiscale sur un ménage ou un individu. On sait qu’avec les TVA, les impôts locaux, nationaux et qui peuvent être perçus à tout étage territorial, la note peut être très salée, particulièrement pour celles et ceux qui contribuent à l’impôt sur le revenu.
Ce qui concerne uniquement 42% des ménages. Moins de la moitié, quoiqu’à Sèvres 75% des ménages payent l’impôt sur le revenu.
Je ne veux pas faire de populisme, j’aime les contributions et cotisations sociales. Je regrette simplement que les fondements même de l‘impôt soient pervertis.
Augmentation brutale de la taxe foncière et toujours récupération de près de 10 millions d’euros de taxe d’habitation de l’Etat.
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (art. 13). » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Il faut montrer la plus grande prudence, nous votons un impôt qui peut, pour certains être plus élevé que les impôts sur le revenu. L’impôt doit être nécessaire, consenti parce que compris. Un impôt doit être juste et proportionné. Il doit être calculé sur des bases solides et inattaquables.
L’impôt foncier réside sur la propriété mais pour beaucoup sur des crédits. Le propriétaire est un individu coupable de chercher une certaine stabilité, il achète et se projette dans un lieu, dans une ville.
La stabilité des locataires est moins étendue sauf ceux logés en HLM qui sont plus de la moitié de la population locataire.
Avec ce système vous vous retrouvez avec un jeune couple achetant un premier deux pièces autour de 300.000 euros avec des mensualités extrêmes, contribuant au maintien de l’immeuble, à sa sécurité etc. Il peut être dans une situation financière beaucoup plus précaire que moult locataires mais l’esprit n’arrive pas à comprendre pourquoi, ils payent seuls les services publics de proximité. Finançant périscolaire, crèches, tout travaux d’intérêt public quand une large partie de la population n’est plus concernée même si, évidemment des sources d’imposition complémentaires existent mais elles sont quasiment invisibles et donc n’ont aucun fondement pédagogique.
Une décision inéquitable supprimant la taxe d’habitation qui était une façon logique de faire participer tout le monde au fonctionnement des services publics communaux.
L’assiette d’imposition est obsolète et déconnectée de la valeur réelle
L’impôt n’est pas équitable. la taxe foncière pèse plus sur les propriétaires modestes que sur les riches. Les ménages les plus riches ont des logements anciens, très bien situés, dont la VLC est faible.
La TFPB est due même en l’absence de revenus. Elle n’est pas liée ax revenus même si ceux-ci sont faméliques.
La taxe foncière augmente fortement par les décisions des muniipalités et son indexation sur l’inflation.
Les taux
Nous voyons sur nos avis d’imposition « Gemapi » nouvelle taxe sur les cours d’eau. Curieux qu’on ne trouve que la taxe foncière pour l’assujettir et pas l’impôt sur le revenu. Ça date de 2014, c’est un impôt facultatif mais bon, c’est comme tendre un sachet de bonbons à un jeune enfant et penser qu’il va se retenir. Elle augmente de +20% en 2025, +66% en 2024.
Nous n’avons pas (encore) une taxation de l’interco. Nul doute qu’elle va intervenir sous peu. M.Baguet, Président de GPSO était chaud bouillant, au conseil de territoire de mercredi dernier, il avait des larmes de joie dans la voix en évoquant une fiscalité possible pour l’interco.
La valeur locative cadastrale (VLC) correspond au plafond d’un loyer théorique annuel si le bien dont vous êtes propriétaire était mis en location. Mais ce n’est pas vrai : la valeur locative cadastrale est basée sur la surface au sol et pas sur la hauteur sous plafond, vous payez pour tout ce qui est aussi à moins d’1,80.
Cette valeur cadastrale des propriétés bâties est basée sur les conditions du marché immobilier de 1970 et sur celles de 1961 pour les terrains et propriétés non bâties.
Les taux ne veulent rien dire, c’est la base sur lesquels ils sont appliqués qui est signifiante.
Les valeurs locatives cadastrales sont très différentes selon les communes.
Une ligne a disparu des avis d’imposition celui de la moyenne de la VLC de la commune. Ont disparu aussi les références à une contribution pour permettre une refonte totale des VLC. A l’initiative de Michel Rocard. En gros le résultat aurait été d’augmenter significativement les contributions des certains propriétaires. Ceux de logements anciens.
En 2026, on devrait peut-être voir augmenter significativement la VLC des maisons anciennes de Sèvres et de nombreux appartements.
Bercy a mis en place la « Fiabilisation des évaluations des locaux d’habitation par la valorisation des éléments de conforts » qui a permis de mesurer le nombre de logements concernés par une opération de mise à jour automatique de la VLC : 7,4 millions de logements, représentant près de 31,3 % du parc de logement métropolitain dont 25% à Paris. Ces biens sont réputés manquer d’au moins un élément de confort attendu pour un domicile moderne correctement équipé (eau courante, électricité, lavabo, douche, baignoire, toilettes, chauffage central ou encore climatisation). Estimant que ces informations étaient sans doute obsolètes, Bercy a imaginé les mettre à jour automatiquement en préjugeant que ces éléments existaient désormais. En d’autres termes, il s’agissait de procéder à une réévaluation automatique de la consistance de ces locaux d’habitations, « sans nouvelle déclaration du propriétaire », une opération justifiée par un souci de « meilleure équité fiscale ».
Nos taux nous placent dans le premier tiers des communes au taux les plus élevés du département. 26 communes ont un taux inférieur et aucune n’a une valeur locative moins élevée que nous dans le top 10 sinon Sceaux.